ADESE                     

Association de Défense de l’Environnement de Sommières et des Environs

347 chemin de Calès

30050 Sommières

Sommières le 1er mars 2008 

à

M. Dominique BELLION

Préfet du Gard

Préfecture du Gard

10 Avenue Feuchères

30045 Nîmes cedex 9

Copie à M. Marotte, maire de Sommières 

Monsieur le Préfet,

 

Je me permets de me tourner vers vous en tant que président de l’ADESE (Association de Défense de l’Environnement de Sommières et de ses Environs) au sujet de certaines dispositions du PLU voté ce mardi 27 février en maire de Sommières.

Nous sommes une association de bénévoles (loi 1901) désireux de voir conciliés nécessaire évolution démographique de la cité, respect de l’environnement, de ses règles et maîtrise paysagère. Depuis deux ans, notre action et notre vigilance se sont centrées sur le quartier des Mauvalats.

Or certaines dispositions du PLU de Sommières concernant ce secteur nous inquiètent fort. Notre association a donc décidé de s’en référer à votre haute autorité pour juger du bien-fondé de notre démarche.

 

Voici quels sont les sujets de préoccupations :

 

1. Bois du Roi. Le premier point concerne un secteur cher aux promeneurs sommiérois et qui constitue un des derniers espaces naturels accessibles à pied.

Le commissaire enquêteur avait rendu un avis très clairement défavorable  (pièce n°1.) quant à ce projet. Nous l’avions dénoncé dans un document déposé auprès de lui (pièce n°2)  car le futur statut accordé au bois du Roi représente non seulement une vraie atteinte à l’environnement, mais encore une incohérence urbaine avec le risque de « cabanisation » et d’autres nuisances certaines y afférant. Par exemple, l’accès prévu (à partir de la RD12) se ferait dans un site en zone verte magnifique, mitoyen d’une zone protégée  ZNIEFF II (p.172 à 175 du PLU pièce n° 3 et 4).

Il y a contradiction manifeste entre le  zonage N (pièce n°5) et l’utilisation rendue possible par le PLU (constructions légères). Le maire nous a affirmé que « il ne pourrait pas empêcher les gens d’y habiter à l’année s’ils le voulaient. » (30 octobre 2007)

Or la municipalité vient de décider de passer outre cet avis défavorable et de ne pas tenir compte des avis du commissaire (pièce n°5 bis).

Cela nous étonne car aucun des propriétaires du Bois du Roi (projet gelé depuis 1978 et pour les mêmes raisons) ne s’est manifesté pour demander une constructibilité, et cela nous inquiète car seule la gérante de  la SCI de Costes-Cirgues (pièce n°6 et 6 bis) l’évoque pour  demander à ce que soient basculés en zone A (possibilité d’agrandir l’existant) les hectares de du domaine de la  SCI. mitoyens du Bois. Cette requête s’appuie sur une pré tendue « urbanisation » avec « 500 personnes » (?) quand le secteur est vierge et inhabité.

C’est un patrimoine paysager public qui se trouve ainsi gravement menacé.

 

2.Gestion des zones N.

Nous ne comprenons pas les raisons qui ont présidé à la décision de déclasser nombre d’hectares en zone N, limitrophes de la zone ZNIEFFII , situés  loin de la zone urbanisée (dont ils sont d’ailleurs séparés par une zone N) pour les requalifier en zone A.

La basculement en zone A de ces zones ND correspond  au domaine de cette même SCI de Costes-Cirgues (pièce n°7). Déjà, nous nous étions étonnés du permis de construire voir pièce n°4)  accordé à la SCI pour une cave monumentale en pleine zone protégée ND. Ce bâtiment en pleine nature à côté d’une capitelle, mitoyen d’une Zone hautement protégée ZINIEFF II et dont la réalisation ne correspond pas au permis déposé, dépare le site de manière conséquente.

Ces atteintes progressives à l’environnement, si elles ne se trouvaient pas conformes à la réglementation en vigueur, risquent d’instaurer  un arbitraire mal compris en matière de permis de construire, mais surtout participent à une dégradation des sites au détriment de l’intérêt général et de la préservation de  l’environnement..

 

3. Gestion de zone secteur sauvegardé et ND.

L’ADESE proteste contre le déclassement d’une demi-parcelle (457)  située dans l’Impasse de l’Olivette, en secteur sauvegardé, d’autant plus que son propriétaire demande une dérogation pour y construire (sur 1100 m2 quand on demande 2000 m2 aux parcelles voisines, (voir  pièces 8).  A la question du commissaire «  pourquoi cette parcelle ne fait-elle l’objet de son déclassement ? » la commune répond en évoquant « un vallon qui avec le PLU sera complètement urbanisé. », ce qui n’est pas le cas (pièce n°9).

Autre anomalie : alors que la constructibilité est refusée à certains terrains accessibles et en continuation du tissu urbain, sans nuisance paysagère (par exemple chemin de Gaillardet), le PLU en déclasse d’autres en zone verte ND, en l’absence de tout à l’égout et d’eau, mais surtout dans un vallon classé en grande partie secteur sauvegardé, d’accès difficile (pièces 10 et 11).  

Enfin, l’ADESE a été surprise d’apprendre la vente pour 350 000 euros par la mairie à un promoteur d’un vaste espace communal avec une bâtisse en pierres de tailles de plus de 1000 m2. Cet espace libéré par le déménagement de ateliers municipaux est situé en plein cœur historique (secteur sauvegardé)  aux pieds mêmes des remparts. La bâtisse va être  démolie et ce lieu historique remplacé par un immeuble locatif privé contenant 40 appartements, ce qui va entraîner d’inévitables problèmes de circulation sur une voie déjà saturée et constituer une atteinte considérable au site du vieux Sommières (pièce n°12).

Sur tous ces sujets, l’ADESE a décidé de se mobiliser. C’est pourquoi, nous avons décidé de nous adresser à vous en toute priorité, pour vous demander de refuser ces modifications contraires au code de l’urbanisme.


En vous remerciant de l’accueil réservé à ma démarche au nom de l’ADESE, je vous prie d’agréer l’expression de ma haute considération.

Le président de l’ADESE

Didier Rognon