Bureau élu lors de la dernière A.G. du 21 mars 2006 :
-Président : Didier Rognon
-Secrétaire : Annie Maïllis
-Trésorier : Judith Misrahi-Barak

STATUTS de L’ASSOCIATION de DEFENSE de
L’ENVIRONNEMENT de SOMMIERES ET de ses ENVIRONS.

Préambule.
Sommières est en pleine expansion : mais ce qui est un atout lorsque d'autres villages meurent ne doit pas se retourner contre ce qui faisait la qualité de la vie dans les " terres de Sommières ", ni faire dilapider un capital paysager et urbain prestigieux, ayant à juste titre attiré bon nombre de personnes qui ont choisi d'y habiter.
Il faut que Sommières vive et demeure une terre d'accueil pour une population diversifiée qui faisait sa richesse sans pour autant créer de déséquilibre dans son environnement naturel, immobilier et humain.

En conséquence, une Association est créée, en dehors de tout clivage politique et dans un esprit citoyen:
• pour éviter au site, au paysage et à la vie du pays sommièrois la dégradation, grâce à une gestion saine et équilibrée de la croissance urbaine.
• pour préserver l'équilibre d'une ville où cohabitait jusqu'à présent harmonieusement habitants de vieille souche et nouveaux venus de tous horizons, en évitant la course en avant immobilière sans soucis des infrastructures matérielles, sociales, administratives, nécessaires pour accompagner une expansion qui ne doit pas être une explosion.


Article 1 Dénomination, Siège, Durée :

Il est créé sous le nom de « Association de Défense de l’Environnement de Sommières et de ses Environs » A.D.E.S.E., une Association déclarée, régie par la loi du 1er. Juillet 1901, le décret du 16 août 1901, et par les présents statuts.
Son siège sociale est fixé à Sommières 350 chemin de Calès 30250 Sommières. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d’administration.

Article 2 Objet :

L' Association a pour objet de :
• veiller activement à la préservation du patrimoine architectural et paysager de Sommières et de ses environs.
• porter assistance aux personnes qui ont à se plaindre de disfonctionnements ou d'irrégularités concernant les aménagements de la ville ou de sa périphérie.
• agir pour une politique efficace et concertée sur les plans foncier, social, et culturel.

Article 3 Membres de l’Association :

L’Association se compose de membres actifs qui peuvent être des personnes physiques comme des personnes morales intéressées par le développement de tout ou partie de son action.
Ses membres actifs sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Article 4 Admission :

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 5 Démission, Décés, Radiation :

La qualité de membres actifs se perd par démission, décès, ou radiation
• la démission doit être notifiée par écrit au Président de l’Association
• la radiation est prononcée par le conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation, infraction aux présents statuts ou pour motif grave.

Article 6 Assemblée Générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire, composée comme il est dit à l’article 3, se réunit une fois par an sur convocation du conseil d’administration. Les convocation sont faites par le président quinze jours avant la date prévue. La liste des membres composant l’Association est revue et arrêtée au plus tard le jour de l’assemblée générale.

L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Il est indiqué sur les convocations. Les membres de l’Association peuvent demander au conseil, au moins huit jour avant la date de l’assemblée, l’inscription de questions circonstanciées que ce dernier aura à étudier et pourra inclure à l’ordre du jour.

Le Bureau de l’assemblée générale est celui du conseil d’administration

L’assemblée générale :
• entend le rapport d’activité et de situation morale.
• approuve les comptes des l’exercices clos et donne quitus au trésorier et au conseil d’administration.
• aprouve le plan d’action présenté par le conseil d’administration.
• fixe le montant des cotisations annuelles des membres et des membres bienfaiteurs.
• élit les membres renouvelables du conseil d’administration

Article 7 Quorum et majorité à l’assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer si la moitié des membres plus un des membres à jour de leur cotisation sont présents ou représentés. Les décisions de l’assemblée générale sont acquises à la majorité simple des suffrages exprimés ; En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 8 Conseil d’administration et bureau :

L’ association est administrée par un conseil de membres élus pour deux ans par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Dans un délai de huit jours après l’assemblée générale qui l’a désigné, le conseil choisit parmi les membres un bureau composé :
• d’un président
• d’un vice-président
• d’un secrétaire et s’il y a lieu d’un secrétaire adjoint
• d’un trésorier et si besoin est d’un trésorier adjoint.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs de membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 Pouvoir du Conseil d’Administration :

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadres des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il peut autoriser tous les actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il délègue au bureau le pouvoir d’agréer les demandes d’admission à l’Association.Il confère les éventuels titres de membres d’honneur et prononce les éventuelles mesures d’exclusion on de radiation des membres.
Il fait ouvrir un compte en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements, reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet..
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’Association.

Article 10 Périodicité des réunions du conseil et quorum :

Le conseil d’administration se réunit chaque fois que cela est nécessaire, sur convocation du Président ou sur la demande d’un tiers de ses membres, et au moins deux fois par an.
La présence de la moitié de ses membres est nécessaire à la validité des délibérations. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration est convoqué à nouveau à huit jours d’intervalle et les décisions sont prises à la majorité simple des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les fonctions des membres du conseil sont gratuites et bénévoles.

Article 11 Ressources de l’Association :

Les ressources de l’ Association comprennent :
1. le montant des cotisations et droits d’entrée
2. les subventions versée par l’Etat, la Région, le Département, les Communes ou tous établissements ou groupement de communes.

Article 12 Modifications des Statuts :

L’assemblée générale extraordinaire peut, sur la proposition du conseil d’administration, apporter aux présents statuts des modifications dont l’utilité serait reconnue. Elle peut le faire également sur la demande du quart des membres inscrits à jour de leur cotisation.
La règle du quorum énoncé ci-dessus (article 7) s’applique à l’assemblée extraordinaire Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et elle peut délibérer quel que soit le nombre des présents ou représentés.
Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’à l a majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 13 Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non fixés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’ Association.

Article 14 Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est attribué à un ou plusieurs organismes ayant un but analogue.




Fait à Sommières le :

Le Président. Le Secrétaire.